Arrêté du 22 décembre 2015

Article 1

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Article 1

La société COREPILE SA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 589 088, est agréée, sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 19 octobre 2015, pour contracter avec les producteurs de piles et accumulateurs portables qui lui confient leurs obligations s'agissant de la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement (Obligations des producteurs de piles et accumulateurs portables) et dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 20 août susvisé.

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Agrément pour la gestion des déchets de piles et accumulateurs

Résumé. La société COREPILE SA est autorisée à aider les fabricants de piles et accumulateurs portables à gérer leurs déchets.

La société COREPILE SA, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 422 589 088, est agréée, sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 19 octobre 2015, pour contracter avec les producteurs de piles et accumulateurs portables qui lui confient leurs obligations s'agissant de la gestion des déchets de piles et accumulateurs portables en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement (Obligations des producteurs de piles et accumulateurs portables) et dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 20 août susvisé.

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