Arrêté du 22 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Si la société COREPILE SA souhaite modifier les dispositions précisées dans sa demande d'agrément, elle en fait la demande auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Ces modifications sont instruites dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Démarches pour l'agrément de gestion des piles et accumulateurs).

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Modification des conditions d'agrément pour COREPILE SA

Résumé. La société COREPILE SA doit demander l'accord des ministères pour changer les règles de son agrément concernant la gestion des déchets de piles.

Si la société COREPILE SA souhaite modifier les dispositions précisées dans sa demande d'agrément, elle en fait la demande auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique. Ces modifications sont instruites dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Démarches pour l'agrément de gestion des piles et accumulateurs).

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