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Arrêté du 22 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs des produits sanguins

Résumé. Les prix du sang et des plaquettes augmentent un peu à partir du 1er janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 (Fixation des tarifs des produits sanguins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 (Remboursement des frais de prélèvement et conditionnement des produits humains) et R. 164-1 (Arrêté interministériel pour les produits d'origine humaine) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2003 modifié fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2010 (Fixation des prix des produits sanguins par arrêté) modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 20 octobre 2010 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles,

Arrêtent :

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Augmentation des tarifs des produits sanguins labiles

Résumé. Les tarifs des produits sanguins labiles augmentent légèrement, comme le sang total ou les concentrés de plaquettes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er janvier 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2015 confie à des directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2016.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le directeur général des outre-mer au ministère des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B.Vallet

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

A. Rousseau

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 22 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3