Arrêté du 22 décembre 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 octobre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des finalités de traitement des données nominatives) à 4 (Modification des modalités d'accès aux informations) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification d'un arrêté sur la publication des actes officiels

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de publication des actes officiels.

L'arrêté du 9 octobre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des finalités de traitement des données nominatives) à 4 (Modification des modalités d'accès aux informations) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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