En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté sur la publication des actes officiels
Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de publication des actes officiels.
L'arrêté du 9 octobre 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Utilisation des traitements automatisés pour les informations nominatives) à 4 (Modification des modalités d'exercice des droits sur les données collectées) du présent arrêté.