Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de cotisation pour les stagiaires
Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2015 l'entrée en vigueur de nouvelles règles sur les cotisations d'accidents du travail pour les stagiaires.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.