ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de cotisation pour les stagiaires

Résumé. Un arrêté fixe au 1er janvier 2015 l'entrée en vigueur de nouvelles règles sur les cotisations d'accidents du travail pour les stagiaires.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

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