ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Tout animal nouvellement qualifié et connu pour être porteur de l'allèle VRQ (par génotypage ou par déduction à partir du génotype des animaux apparentés) doit être qualifié « non reconnu ». Dès lors, il ne peut plus être commercialisé à des fins de reproduction.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Interdiction de reproduction pour les ovins porteurs du gène VRQ

Résumé. Les animaux porteurs d'un gène spécifique (VRQ) ne peuvent plus être utilisés pour la reproduction.

Tout animal nouvellement qualifié et connu pour être porteur de l'allèle VRQ (par génotypage ou par déduction à partir du génotype des animaux apparentés) doit être qualifié « non reconnu ». Dès lors, il ne peut plus être commercialisé à des fins de reproduction.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance