ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 7

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Article 7

La mention « génotype sensible à la tremblante » doit apparaître sur tout certificat émis par l'organisme de sélection agréé et relatif à un animal de génotype sensible au sens de l'article 1er (Définitions génétiques pour la résistance à la tremblante chez les ovins) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Certification des animaux sensibles à la tremblante

Résumé. Les certificats d'animaux sensibles à la tremblante doivent mentionner leur génotype.

La mention « génotype sensible à la tremblante » doit apparaître sur tout certificat émis par l'organisme de sélection agréé et relatif à un animal de génotype sensible au sens de l'article 1er (Définitions génétiques pour la résistance à la tremblante chez les ovins) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance