En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certification des animaux sensibles à la tremblante
La mention « génotype sensible à la tremblante » doit apparaître sur tout certificat émis par l'organisme de sélection agréé et relatif à un animal de génotype sensible au sens de l'article 1er (Définitions génétiques pour la résistance à la tremblante chez les ovins) du présent arrêté.