Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
titulaires
NOMBRE DE SIÈGES
suppléants
ALLIANCE police nationale, SNAPATSI, SYNERGIE officiers, SICP (syndicat indépendant des commissaires de police), affiliée à Fonctions publiques CFE-CGC 3 3
Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) 2 2
UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) 1 1
Fédération nationale Interco-CFDT, affiliée à la CFDT 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé15 avril 2015

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 15 avril 2015

Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
titulaires
NOMBRE DE SIÈGES
suppléants
ALLIANCE police nationale, SNAPATSI, SYNERGIE officiers, SICP (syndicat indépendant des commissaires de police), affiliée à Fonctions publiques CFE-CGC 3 3
Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) 2 2
UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) 1 1
Fédération nationale Interco-CFDT, affiliée à la CFDT 1 1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 2015 au mardi 14 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 janvier 2015art. 1 : Modification de la répartition des sièges syndicaux

En résumé. La structure du tableau a été simplifiée et clarifiée, avec des ajustements mineurs dans les noms des organisations syndicales et leurs affiliations.

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 27 janvier 2015

Source : Légifrance