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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 2

Abrogé15 avril 2015

Créé le 27 décembre 2014 · En vigueur du 28 janvier 2015 au 14 avril 2015

Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
titulaires
NOMBRE DE SIÈGES
suppléants
ALLIANCE police nationale, SNAPATSI, SYNERGIE officiers, SICP (syndicat indépendant des commissaires de police), affiliée à Fonctions publiques CFE-CGC 3 3
Fédération des syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI Force ouvrière) 2 2
UNSA, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI) 1 1
Fédération nationale Interco-CFDT, affiliée à la CFDT 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 4

En vigueur du mercredi 28 janvier 2015 au mardi 14 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 janvier 2015art. 1

Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES titulaires

NOMBRE DE SIÈGES suppléants

ALLIANCE police nationale, SNAPATSI, SYNERGIE officiers, SICP (syndicat indépendant des

3

3

Fédérationdes syndicats du ministère de l'intérieur (FSMIForce ouvrière)

2

2

UNSA , Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (UNSA-FASMI)

1

1

Fédération nationale Interco-CFDT, affiliée à la CFDT

1

1

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 27 janvier 2015

Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail susvisé les organisations syndicales suivantes :

ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES
titulaires
NOMBRE DE SIÈGES
suppléants
ALLIANCE police nationale, SNAPATSI, SYNERGIE officiers, SICP (syndicat indépendant des commissaires de police), affiliée à Fonctions publiques CFE-CGC 3 3
UNITÉ SGP police, l'Union des officiers, SNIPAT-Fédération de syndicats du ministère de l'intérieur (FSMI), affiliée à la CGT-FO 2 2
UNSA police, Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur (FASMI), affiliée à l'UNSA fonction publique 1 1
Fédération nationale Interco-CFDT, affiliée à la CFDT 1 1