Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des sièges syndicaux
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
A modifié les dispositions suivantes :