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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

Abrogé15 avril 2015

Créé le 27 décembre 2014

En application de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé, les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 15 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 mars 2015art. 4

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 14 avril 2015

En application de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé, les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté.