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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité pour la sécurité au travail dans la police nationale), les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 (Répartition des sièges syndicaux dans un comité de la police nationale) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 avril 2015

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 15 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des sièges au CHSCT de la police nationale

Résumé. Un arrêté répartit les sièges des représentants du personnel dans le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale.

En application de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité pour la sécurité au travail dans la police nationale), les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 (Répartition des sièges syndicaux dans un comité de la police nationale) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au mardi 14 avril 2015

Source : Légifrance