Abrogé par ARRÊTÉ du 30 mars 2015 - art. 4
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 15 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des sièges au CHSCT de la police nationale
En application de l'article 6 de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé (Création d'un comité pour la sécurité au travail dans la police nationale), les sept sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau de la direction générale de la police nationale sont répartis dans les conditions fixées à l'article 2 (Répartition des sièges syndicaux dans un comité de la police nationale) du présent arrêté.