ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 1

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Modification des preuves d'attestation pour les utilisateurs professionnels

Résumé. Les utilisateurs professionnels doivent désormais prouver leur qualité jusqu'au 25 novembre 2015 avec des documents spécifiques, puis uniquement avec un numéro de certificat à partir du 26 novembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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