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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des preuves d'attestation pour les utilisateurs professionnels
Résumé. Les utilisateurs professionnels doivent désormais prouver leur qualité jusqu'au 25 novembre 2015 avec des documents spécifiques, puis uniquement avec un numéro de certificat à partir du 26 novembre 2015.
A modifié les dispositions suivantes :