JORF n°0297 du 24 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° La référence à l'article R. 254-16 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par une référence à l'article R. 254-23 de ce code ;
2° Au premier alinéa, les mots : « l'article R. 253-40-2 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 254-20 » ;
3° Au 1°, les mots : « l'article R. 254-2 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 254-17 » ;
4° Au 1°, la date du 31 décembre 2014 est remplacée par la date du 25 novembre 2015 ;
5° Aux 1° et 2°, les mots : « au I et » sont insérés entre les mots : « du certificat mentionné » et les mots : « au II de l'article L. 254-3 » ;
6° Au 1°, après les mots : « au registre de l'agriculture mentionné à l'article », le mot : « à » est supprimé ;
7° Au 2°, la date du 1er janvier 2015 est remplacée par la date du 26 novembre 2015.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° La référence à l'article R. 254-16 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par une référence à l'article R. 254-23 de ce code ;

2° Au premier alinéa, les mots : « l'article R. 253-40-2 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 254-20 » ;

3° Au 1°, les mots : « l'article R. 254-2 » sont remplacés par les mots : « l'article R. 254-17 » ;

4° Au 1°, la date du 31 décembre 2014 est remplacée par la date du 25 novembre 2015 ;

5° Aux 1° et 2°, les mots : « au I et » sont insérés entre les mots : « du certificat mentionné » et les mots : « au II de l'article L. 254-3 » ;

6° Au 1°, après les mots : « au registre de l'agriculture mentionné à l'article », le mot : « à » est supprimé ;

7° Au 2°, la date du 1er janvier 2015 est remplacée par la date du 26 novembre 2015.