Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la consultation de l'Observatoire des métiers
Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2011 supprime l'obligation de consulter l'Observatoire des métiers pour modifier la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 février 2002Art. 4
- Arrêté du 1 février 2002Art. 4