Arrêté du 22 décembre 2011

Article 3

Créé le 21 janvier 2012

La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.