Arrêté du 22 décembre 2011

Article 3

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Article 3

La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2011 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale des ressources humaines et les présidents, directeurs et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2012

Source : Légifrance