L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 1987 susvisé est ainsi modifié :

1. Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Ces plafonds sont fixés pour l'ensemble des personnes vivant au foyer au sens de l'article L. 442-12 du code de la construction et de l'habitation, en fonction de la catégorie du ménage ainsi que de la région d'implantation du logement. »

2. Au dernier alinéa, les mots : « de parents séparés » sont remplacés par les mots : « de parents séparés placé en garde alternée ».