Arrêté du 22 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les valeurs actualisées des locaux commerciaux et de stockage bénéficiant d'un abattement des 3/4 en 2011, de 1/2 en 2012 et de 1/4 en 2013, tels que prévus par le 4 du II de l'article 34 (Modification des règles de la redevance pour les locaux en Île-de-France) de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 (Loi de finances pour 2011), les valeurs suivantes sont applicables en 2012 :

ZONAGE

MONTANT 2012
(en euros)

Locaux de stockage

3e circonscription

6,83

2e circonscription

16,81

1re circonscription

27,31

Locaux commerciaux

3e circonscription

15,76

2e circonscription

39,38

1re circonscription

63,01

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Réduction des valeurs des locaux en Île-de-France en 2012

Résumé. En 2012, les valeurs des locaux commerciaux et de stockage en Île-de-France sont réduites selon leur circonscription.

Les valeurs actualisées des locaux commerciaux et de stockage bénéficiant d'un abattement des 3/4 en 2011, de 1/2 en 2012 et de 1/4 en 2013, tels que prévus par le 4 du II de l'article 34 (Modification des règles de la redevance pour les locaux en Île-de-France) de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 (Loi de finances pour 2011), les valeurs suivantes sont applicables en 2012 :

ZONAGE

MONTANT 2012
(en euros)

Locaux de stockage

3e circonscription

6,83

2e circonscription

16,81

1re circonscription

27,31

Locaux commerciaux

3e circonscription

15,76

2e circonscription

39,38

1re circonscription

63,01

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Source : Légifrance