Arrêté du 22 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Pour les communes ayant changé de circonscription au 1er janvier 2011 ou les communes qui n'entraient pas dans le champ géographique de la redevance avant 2011, compte tenu des abattements prévus au II, 1, 2, 3 de l'article 34 (Modification des règles de la redevance pour les locaux en Île-de-France) de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 (Loi de finances pour 2011), les valeurs applicables en 2012 aux locaux de bureaux sont les suivantes :

ZONAGE MODIFIÉ ENTRE 2010 ET 2011

VALEUR 2012
(en euros)

Locaux de bureaux

Hors circonscription à la 3e circonscription

45,16

Hors circonscription à la 2e circonscription

74,91

De la 3e circonscription à la 2e circonscription

142,87

De la 3e circonscription à la 1re circonscription

161,08

De la 2e circonscription à la 1re circonscription

256,62

Arrondissements de Paris 10e, 11e, 18e, 19e et 20e

211,12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2011

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Redevance des locaux de bureaux en Île-de-France

Résumé. L'article fixe les valeurs de la redevance pour les locaux de bureaux en Île-de-France en 2012, selon leur circonscription.

Pour les communes ayant changé de circonscription au 1er janvier 2011 ou les communes qui n'entraient pas dans le champ géographique de la redevance avant 2011, compte tenu des abattements prévus au II, 1, 2, 3 de l'article 34 (Modification des règles de la redevance pour les locaux en Île-de-France) de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 (Loi de finances pour 2011), les valeurs applicables en 2012 aux locaux de bureaux sont les suivantes :

ZONAGE MODIFIÉ ENTRE 2010 ET 2011

VALEUR 2012
(en euros)

Locaux de bureaux

Hors circonscription à la 3e circonscription

45,16

Hors circonscription à la 2e circonscription

74,91

De la 3e circonscription à la 2e circonscription

142,87

De la 3e circonscription à la 1re circonscription

161,08

De la 2e circonscription à la 1re circonscription

256,62

Arrondissements de Paris 10e, 11e, 18e, 19e et 20e

211,12

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2011

Source : Légifrance