Arrêté du 22 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2007

Art. 1

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Modification des règles de déclaration des vacances de postes

Résumé. La déclaration de vacance des postes de direction dans les organismes de sécurité sociale est simplifiée et harmonisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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