Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration des vacances de postes
Résumé. La déclaration de vacance des postes de direction dans les organismes de sécurité sociale est simplifiée et harmonisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2007Art. 1 : Déclaration des vacances de postes dans la sécurité sociale
→ Version 2
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- Arrêté du 19 février 2007Art. 1