Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du taux d'actualisation
Résumé. Le taux d'actualisation ne peut plus dépasser 75 % du taux moyen des emprunts de l'État français sur les deux derniers exercices.
A modifié les dispositions suivantes :