Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du taux d'actualisation des provisions techniques
Résumé. Les mutuelles calculent désormais leurs provisions pour invalidité et incapacité avec un taux basé sur la moyenne des deux derniers exercices.
A modifié les dispositions suivantes :