Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des indemnités pour perte de gain
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 30 novembre 1992Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 4 juin 1959Art. 5
- Arrêté du 30 novembre 1992Art. 7
- Arrêté du 4 juin 1959