Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des indemnités spéciales par une indemnité forfaitaire
Résumé. Les indemnités spéciales pour chaque réunion sont supprimées et remplacées par une indemnité forfaitaire compensatrice de frais.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 1992Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 30 novembre 1992Art. 2