Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des aides maximales pour la restructuration du vignoble
Résumé. Les montants maximums de l'aide à la restructuration ou reconversion du vignoble sont augmentés pour certaines actions à partir de la campagne 2009-2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2009Art. Annexe I