Arrêté du 22 décembre 2009

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2009

Art. Annexe I

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Augmentation des aides maximales pour la restructuration du vignoble

Résumé. Les montants maximums de l'aide à la restructuration ou reconversion du vignoble sont augmentés pour certaines actions à partir de la campagne 2009-2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 mai 2009Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2009
Art. Annexe I

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