Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des indemnités pour pertes de recettes agricoles
Résumé. Les montants maximaux d'indemnisation pour les pertes de recettes liées à la restructuration des exploitations agricoles sont augmentés à partir de la campagne 2009-2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2009Art. Annexe II