Arrêté du 22 décembre 2009

Article 4

Créé le 6 janvier 2010

Les directeurs des établissements visés à l'article 1er du présent arrêté remettront à cette date l'ensemble des inventaires dont ils étaient responsables au directeur du Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome. A cette occasion, un procès-verbal sera établi.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2010