JORF n°0003 du 5 janvier 2010

Article 1

Article 1

L'autonomie financière, conférée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste suit ci-dessous, leur est retirée à compter du 31 décembre 2009.
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Sous la rubrique Italie, supprimer :
« Centre culturel français de Turin ;
Centre culturel français de Palerme ».


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Version 1

L'autonomie financière, conférée par l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé aux établissements dont la liste suit ci-dessous, leur est retirée à compter du 31 décembre 2009.

L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Sous la rubrique Italie, supprimer :

« Centre culturel français de Turin ;

Centre culturel français de Palerme ».