En vigueur depuis le 6 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'agent comptable dans la liquidation des établissements
Résumé. L'agent comptable s'occupe de régler les comptes des établissements après leur fermeture.
L'agent comptable en titre est chargé des opérations de liquidation de ces établissements après leur fermeture.