En vigueur depuis le 6 janvier 2010
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Transfert des biens du centre culturel français de Turin
Les biens immobilisés du centre culturel français de Turin seront dévolus à l'Alliance française de Turin.
L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, les valeurs inactives, les liquidités ainsi que l'apurement des dettes futures de ces établissements seront repris par le Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.