JORF n°0003 du 5 janvier 2010

Article 3

Article 3

Les biens immobilisés du centre culturel français de Turin seront dévolus à l'Alliance française de Turin.
L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, les valeurs inactives, les liquidités ainsi que l'apurement des dettes futures de ces établissements seront repris par le Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.


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Version 1

Les biens immobilisés du centre culturel français de Turin seront dévolus à l'Alliance française de Turin.

L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif, les valeurs inactives, les liquidités ainsi que l'apurement des dettes futures de ces établissements seront repris par le Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.