Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 1996

Art. 2

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Modification des tarifs de l'INSEE

Résumé. Les tarifs des prestations de l'INSEE sont mis à jour, avec des augmentations pour les journées de cadres et les heures de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 1996Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 1996
Art. 2

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