JORF n°0002 du 3 janvier 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :

| |EN EUROS | |--------------------------------------|---------| | Journée de cadre A | 465, 8 | | Journée de cadre B | 269, 3 | | Journée de cadre C | 234, 9 | |― heure de contrôle et de vérification| 31, 3 | | ― heure de saisie | 31, 3 | | Mois d'analyse programmation |11 647, 2| | Unité de production informatique | 10, 0 |

Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures.
Les tarifs ci-dessus sont applicables aux prestations de service et aux études régionales en partenariat réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Les tarifs utilisés sont fixés comme suit :

EN EUROS

Journée de cadre A

465, 8

Journée de cadre B

269, 3

Journée de cadre C

234, 9

― heure de contrôle et de vérification

31, 3

― heure de saisie

31, 3

Mois d'analyse programmation

11   647, 2

Unité de production informatique

10, 0

Un jour est compté 7 h 30. Un mois est compté 134 heures.

Les tarifs ci-dessus sont applicables aux prestations de service et aux études régionales en partenariat réalisées par l'Institut national de la statistique et des études économiques. »