Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

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Article 1

L'apprentissage de la conduite des véhicules de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé au titre des articles L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière) ou L. 213-7 (Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations) du code de la route peut se faire selon l'un des modes suivants :
1° L'apprentissage anticipé de la conduite ;
2° L'apprentissage avec ou sans conduite supervisée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Modes d'apprentissage de la conduite automobile

Résumé. On peut apprendre à conduire une voiture dans des écoles agréées, soit en suivant un apprentissage anticipé, soit avec ou sans conduite supervisée.

L'apprentissage de la conduite des véhicules de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé au titre des articles L. 213-1 (Conditions pour enseigner la conduite et animer des stages de sécurité routière) ou L. 213-7 (Agrément pour l'enseignement de la conduite par les associations) du code de la route peut se faire selon l'un des modes suivants :
1° L'apprentissage anticipé de la conduite ;
2° L'apprentissage avec ou sans conduite supervisée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance