En vigueur depuis le 1 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions des véhicules pour l'apprentissage de la conduite
Les véhicules utilisés doivent répondre aux conditions mentionnées à l'article R. 317-25 du code de la route (Aménagements obligatoires pour les véhicules d'apprentissage).