Arrêté du 22 décembre 2009

Article 6

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Article 6

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Exécution de l'arrêté sur la conduite en autoroute

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2009 confie à deux responsables l'exécution de ses règles sur la conduite en autoroute.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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