JORF n°0302 du 30 décembre 2009

Article 10

Article 10

Le directeur du CROSS A Etel désigne les personnes habilitées à autoriser ou à refuser l'entrée au port ainsi que le débarquement ou le transbordement des navires de pêche battant pavillon tiers.


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Version 1

Le directeur du CROSS A Etel désigne les personnes habilitées à autoriser ou à refuser l'entrée au port ainsi que le débarquement ou le transbordement des navires de pêche battant pavillon tiers.