Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de désignation pour le contrôle des navires de pêche étrangers
Résumé. Le directeur du Centre National de Surveillance des Pêches désigne maintenant les personnes autorisées à contrôler l'entrée et le débarquement des navires étrangers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2009Art. 10 : Contrôle des navires de pêche étrangers
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2009Art. 10