Périmé31 décembre 2014
Créé le 30 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Arrêté du 22 décembre 2009
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au mardi 30 décembre 2014
Source : Légifrance