Créé le 30 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2014
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2009
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2014
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014
En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au mardi 30 décembre 2014
Source : Légifrance