Arrêté du 22 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 30 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2014

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance