Arrêté du 22 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés, en tant qu'opérateurs de service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2014. La zone sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.

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Périmé31 décembre 2014

Créé le 30 décembre 2009 · Périmé le 31 décembre 2014

Les opérateurs dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont agréés, en tant qu'opérateurs de service universel pour la distribution et la mise en place de la semence des ruminants en monte publique, jusqu'au 31 décembre 2014. La zone sur laquelle porte chacun des agréments est indiquée dans cette même annexe.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance