Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

2 600

1 700

25 800

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 200

2 200

32 400

Emploi fonctionnel

3 500

2 400

35 400

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

1 750

1 600

20 100

Attaché principal d'administration et grades analogues

2 500

1 800

25 800

Emploi fonctionnel

2 900

2 000

29 400

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Fixation des montants de la prime de fonctions et résultats

Résumé. Un arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats des attachés d'administration et emplois fonctionnels.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

2 600

1 700

25 800

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 200

2 200

32 400

Emploi fonctionnel

3 500

2 400

35 400

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

1 750

1 600

20 100

Attaché principal d'administration et grades analogues

2 500

1 800

25 800

Emploi fonctionnel

2 900

2 000

29 400

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance