Arrêté du 9 février 2011

Article 2

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Article 2

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'

article 1er

(

Prime pour certains fonctionnaires de l'intérieur

)

Art. 1

Prime pour certains fonctionnaires de l'intérieur

Certains fonctionnaires de l'intérieur et de l'outre-mer peuvent recevoir une prime spéciale.

du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'

article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé

(

Fixation des primes dans la fonction publique

)

Art. 4

Fixation des primes dans la fonction publique

Un arrêté fixe les montants annuels pour les primes des fonctionnaires, en fonction de leur grade et de leur évaluation.

et de l'

article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé

(

Fixation des primes pour les attachés d'administration

)

Art. 1

Fixation des primes pour les attachés d'administration

Un arrêté fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats des attachés d'administration et emplois fonctionnels.

, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES ET EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES

de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION

du montant de référence applicable

(arrêté du 22 décembre 2008)

Attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Directeurs de préfecture

Attaché principal d'administration

Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Emploi fonctionnel

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Fixation des montants de la prime de fonctions et de résultats

Résumé. L'article fixe les montants annuels de référence pour la prime de fonctions et de résultats pour certains corps et emplois administratifs.
Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois mentionnés à l'article 1er (Prime pour certains fonctionnaires de l'intérieur) du présent arrêté sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique) et de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes pour les attachés d'administration), par application du tableau de correspondance suivant :
CORPS, GRADES ET EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats
GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
(arrêté du 22 décembre 2008)
Attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer Attaché d'administration
Attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Directeurs de préfecture
Attaché principal d'administration
Conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer Emploi fonctionnel

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Source : Légifrance