En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2008
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009