Arrêté du 9 mai 2001

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 24 août 1998 fixant les montants des indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national affectés au ministère chargé de l'équipement et au ministère chargé de l'environnement et l'arrêté du 30 septembre 1999 portant application du décret n° 75-335 du 30 avril 1975 fixant les indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national participant aux travaux exécutés par cet établissement en dehors de sa mission normale de service public sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 13 mai 2001 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'arrêté du 24 août 1998 fixant les montants des indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national affectés au ministère chargé de l'équipement et au ministère chargé de l'environnement et l'arrêté du 30 septembre 1999 portant application du décret n° 75-335 du 30 avril 1975 fixant les indemnités spéciales des personnels titulaires des corps techniques de l'Institut géographique national participant aux travaux exécutés par cet établissement en dehors de sa mission normale de service public sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 mai 2001 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance