JORF n°110 du 12 mai 2001

Article 1

Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont de :

22 981,69 euros pour les ingénieurs géographes généraux ;

18 487,49 euros pour les ingénieurs en chef géographes ;

16 342,53 euros pour les ingénieurs géographes de 1re classe ;

13 296,60 euros pour les ingénieurs géographes de 2e classe ;

13 383 euros pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

8 900 euros pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

6 770 euros pour les géomètres principaux ;

6 194 euros pour les géomètres ;

4 994 euros pour les techniciens géomètres.


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Version 2

En vigueur à partir du samedi 11 septembre 2004

Abrogé le jeudi 1 janvier 2009

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont de :

22 981,69 euros pour les ingénieurs géographes généraux ;

18 487,49 euros pour les ingénieurs en chef géographes ;

16 342,53 euros pour les ingénieurs géographes de 1re classe ;

13 296,60 euros pour les ingénieurs géographes de 2e classe ;

13 383 euros pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

8 900 euros pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

6 770 euros pour les géomètres principaux ;

6 194 euros pour les géomètres ;

4 994 euros pour les techniciens géomètres.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 13 mai 2001

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont de :

22 981,69 Euro pour les ingénieurs géographes généraux ;

18 487,49 Euro pour les ingénieurs en chef géographes ;

16 342,53 Euro pour les ingénieurs géographes de 1re classe ;

13 296,60 Euro pour les ingénieurs géographes de 2e classe ;

12 714,25 Euro pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

8 476,17 Euro pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

6 448,59 Euro pour les géomètres principaux ;

5 899,78 Euro pour les géomètres ;

4 756,41 Euro pour les techniciens géomètres.