Arrêté du 9 mai 2001

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont de :

22 981,69 euros pour les ingénieurs géographes généraux ;

18 487,49 euros pour les ingénieurs en chef géographes ;

16 342,53 euros pour les ingénieurs géographes de 1re classe ;

13 296,60 euros pour les ingénieurs géographes de 2e classe ;

13 383 euros pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

8 900 euros pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

6 770 euros pour les géomètres principaux ;

6 194 euros pour les géomètres ;

4 994 euros pour les techniciens géomètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 13 mai 2001 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 9 mai 2001 susvisé sont de :

22 981,69 euros pour les ingénieurs géographes généraux ;

18 487,49 euros pour les ingénieurs en chef géographes ;

16 342,53 euros pour les ingénieurs géographes de 1re classe ;

13 296,60 euros pour les ingénieurs géographes de 2e classe ;

13 383 euros pour les ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

8 900 euros pour les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;

6 770 euros pour les géomètres principaux ;

6 194 euros pour les géomètres ;

4 994 euros pour les techniciens géomètres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 septembre 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du dimanche 13 mai 2001 au vendredi 10 septembre 2004

Source : Légifrance