Créé le 31 décembre 2008
Le présent arrêté, applicable à compter du 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2008
Article 2
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En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2008
Le présent arrêté, applicable à compter du 1er janvier 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.