Arrêté du 22 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les dispositions modificatives de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur et de ses annexes figurant en appendice du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2008

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Approbation de modifications pour la sécurité des établissements publics

Résumé. Un arrêté approuve des modifications pour les règles de sécurité dans les lieux publics et les grands immeubles.

Sont approuvées les dispositions modificatives de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur et de ses annexes figurant en appendice du présent arrêté.

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Source : Légifrance