Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté par le directeur de l'énergie
Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2007Art. 7
- Arrêté du 4 mai 2007Art. 7