En vigueur depuis le 29 décembre 2008
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2007
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 29 décembre 2008
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2008
Créé parArrêté du 22 décembre 2008art. 7 : Publication d'un arrêté par le directeur de l'énergie
Source : Légifrance