Arrêté du 22 décembre 2006

Article 2

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Article 2

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

la présence au poste ;

l'instance d'affectation ;

l'appel par ordre ;

l'appel spécial ;

les congés (administratifs, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;

l'intérim.

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En vigueur depuis le 15 avril 2007

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

  • la présence au poste ;
  • l'instance d'affectation ;
  • l'appel par ordre ;
  • l'appel spécial ;
  • les congés (administratifs, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
  • l'intérim.

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