Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 1978 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Afin de faciliter l'acheminement des véhicules militaires, peuvent être habilités à régler la circulation dans les conditions prévues à l'article R. 130-10 du code de la route (Agents habilités à régler la circulation) les officiers, les aspirants faisant fonction de chef de peloton, les sous-officiers d'active et les engagés volontaires de l'armée de terre, en service dans les unités de circulation de l'arme du train. »
Arrêté du 22 décembre 2006
Article 1
Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 4 janvier 1978 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Afin de faciliter l'acheminement des véhicules militaires, peuvent être habilités à régler la circulation dans les conditions prévues à l'article R. 130-10 du code de la route (Agents habilités à régler la circulation) les officiers, les aspirants faisant fonction de chef de peloton, les sous-officiers d'active et les engagés volontaires de l'armée de terre, en service dans les unités de circulation de l'arme du train. »
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