Le taux des indemnités forfaitaires de déplacement attribuées en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2006 susvisé (Indemnités forfaitaires pour les déplacements des agents) est fixé à 29,27 euros.
Arrêté du 22 décembre 2006
Article 1
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Article 1
Le taux des indemnités forfaitaires de déplacement attribuées en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2006 susvisé (Indemnités forfaitaires pour les déplacements des agents) est fixé à 29,27 euros.
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