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Arrêté du 22 décembre 2006

Article 2

Créé le 30 décembre 2006

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

916

2e échelon

864

1er échelon

811

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 octobre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1322 du 27 octobre 2009art. 6

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au vendredi 30 octobre 2009

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

916

2e échelon

864

1er échelon

811