Article 3
L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
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JORF n°301 du 29 décembre 2006
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.